Modalités financières d'intervention des services du Département pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre - Etablissement du barème par métier facturable et modalités d'actualisation
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin